La circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 sur la préparation de la rentrée 2007 est complétée comme suit, dans la partie 3 “L’égalité des chances mieux garantie”.

Afin de favoriser la réussite de tous, il est demandé aux collèges de mettre en place un “accompagnement éducatif” hors temps scolaire. Destiné à partir de la rentrée 2007 à l’ensemble des collèges (publics et privés) de l’éducation prioritaire, et, notamment, des réseaux “ambition réussite”, ce dispositif a vocation à s’étendre à l’ensemble des collèges à la rentrée 2008 et, par la suite, à l’ensemble des écoles, des collèges et des lycées.
D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine.
L’organisation de cet accompagnement éducatif répond à une forte demande sociale de prise en charge des élèves après les cours. Il s’agit d’assurer en toute équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l’encadrement de son travail personnel, l’épanouissement par la pratique du sport et l’ouverture au monde de l’art et de la culture, conditions nécessaires au bon déroulement de sa scolarité. Ce dispositif contribuera ainsi à l’égalité des chances entre tous les élèves.
Cet accompagnement sera offert aux élèves volontaires de tous les niveaux d’enseignement. Il est souhaitable que les élèves de 6ème en bénéficient largement afin de faciliter leur adaptation au collège et de construire les bases de leur réussite scolaire.
Il doit proposer, sans être limitatif, trois domaines éducatifs également essentiels à un parcours de réussite :
- l’aide aux devoirs et aux leçons ;
- la pratique sportive ;
- la pratique artistique et culturelle.

Pendant le temps d’aide aux devoirs et aux leçons, les élèves sont accueillis, selon les cas, pour approfondir le travail de la classe ou réaliser les devoirs demandés par les enseignants et trouver une aide si nécessaire. Ils peuvent aussi bénéficier de moments d’apprentissages différents s’ils n’ont pas besoin d’aide particulière. Diverses activités peuvent être envisagées : aide méthodologique, approfondissement disciplinaire, lecture, travail sur projet interdisciplinaire, recherches documentaires...
En ce qui concerne le niveau de 6ème, l’accompagnement éducatif prendra plus particulièrement la forme d’études dirigées, si possible assurées par un enseignant, afin d’accompagner les élèves aussi bien dans les acquisitions d’ordre méthodologique que dans les apprentissages fondamentaux, notamment en début d’année.
Les activités sportives prendront appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l’association sportive du collège.
Pour la pratique artistique et culturelle, tous les domaines et toutes les formes de l’art et de la culture sont à envisager. Il conviendra de mettre l’accent sur les activités de découverte culturelle, d’expression et de création artistiques qui aboutissent à des réalisations concrètes par les élèves. La mise en œuvre de ces actions s’inscrit nécessairement dans le cadre des partenariats culturels locaux qui sont à poursuivre et à approfondir.
L’accompagnement éducatif doit également favoriser l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permettre une utilisation riche et variée des outils numériques.
En collège, toutes les solutions permettant l’accès au centre de documentation et d’information pendant les créneaux horaires de l’accompagnement éducatif seront donc recherchées.

Tous les collèges de l’éducation prioritaire sont concernés. Certains bénéficiant déjà d’actions d’accompagnement, il ne s’agit pas de les remplacer mais d’organiser l’accompagnement éducatif en coordination et en complémentarité avec les dispositifs qui existent localement, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et les autres services de l’État.
Le projet d’accompagnement éducatif des élèves sera présenté au conseil d’administration et intégré au projet d’établissement.
Les trois domaines (aide aux devoirs et aux leçons, pratique sportive, pratique artistique et culturelle) seront offerts, mais la part respective de chacun d’entre eux peut varier au cours de la semaine et pendant l’année, selon les formules adaptées à l’établissement. Il est toutefois indispensable que les élèves bénéficient d’activités relevant bien des trois domaines, en fonction de leurs besoins et de leurs motivations.
Dès la rentrée scolaire, le chef d’établissement veillera à informer les familles de la mise en œuvre de ce dispositif et à établir à leur intention un document d’information explicitant les procédures d’inscription et les indications sur les contenus proposés. L’inscription à l’accompagnement éducatif requiert l’autorisation parentale et se fera selon les modalités habi tuelles. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet des établissements qui en disposent. Le site internet académique mentionnera également l’ensemble des établissements offrant ce nouveau dispositif aux familles.
Même si la plupart des activités se dérouleront dans les locaux scolaires, certaines activités sportives et culturelles pourront avoir lieu à l’extérieur de l’établissement afin de bénéficier des structures locales existantes.
Cet accompagnement éducatif prendra appui sur les dispositifs existants dans les collèges. Le concours des collectivités territoriales et des associations sera particulièrement recherché, notamment dans tous les cas où leurs interventions, traditionnellement importantes, constituent un apport très apprécié.
L’aide aux devoirs et aux leçons pourra être assurée par des enseignants volontaires avec le renfort, si nécessaire, des assistants pédagogiques ou des assistants d’éducation. Les études dirigées pour les élèves de 6ème seront assurées de préférence par des enseignants volontaires.
L’animation des activités de sport et de pratique artistique et culturelle pourra, selon les situations, être assurée par des enseignants volon taires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d’éducation si elles se déroulent dans l’établissement.
Les enseignants volontaires qui participeront à l’accompagnement éducatif percevront une rémunération sous la forme d’heures supplémentaires effectives.
L’accompagnement éducatif devra être mis en œuvre dans l’ensemble des établissements de l’éducation prioritaire à partir de la rentrée scolaire et au plus tard le 5 novembre 2007.
Ce dispositif concerne les collèges de l’éducation prioritaire. Dans les réseaux “ambition- réussite”, les inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale pourront le mettre en œuvre dans les écoles en s’inscrivant dans les modalités d’accompagnement existantes.


Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS